Délibérations du comité syndical du 23 décembre 2019

15 janvier 2020

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 23 décembre 2019 :

Délibération Demande de retrait de communes

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Deliberation_demande_de_retrait_de_communes

Délibération DM3

PDF - 557.8 ko
Délibération DM3

Délibération réduction droit de scolarite Breysse

PDF - 420 ko
Déliberation réduction droit_de scolarite Breysse

Délibération réduction droit de scolarité Bereaux

PDF - 421.2 ko
Déliberationr réduction droit de scolarité Bereaux

Délibération ouverture crédit d’investissement BP2020

PDF - 352.4 ko
Déliberation ouverture crédit d’investissement BP2020

Délibération approbation des conventions

PDF - 342.5 ko
Délibération approbation des conventions


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