Commande publique

26 octobre 2017

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours.

Assurance des risques statutaires 2018 (Marché à procédure adaptée)

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRAC, à savoir 50 agents titulaires et stagiaires.

Pour retrouver l’avis de marché cliquez ici ou téléchargez cet extrait :

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Avis 17-154389 BOAMP

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

PDF - 675.4 ko
Acte d’engagement 2017 pour 2018
PDF - 712.8 ko
Règlement de consultation 2017 pour 2018
PDF - 310 ko
Annexe STATISTIQUES de 2013 à 2016

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le lundi 27 novembre 2017 à 17h30.
  • Dépôt des offres :
    • les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,
    • ou remises, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, aux heures d’ouverture suivantes : de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.


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