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Commande publique
6 octobre 2021
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2021.
Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2022.
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2022.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :
Règlement de consultation.
Acte d’engagement
Annexe 1_Etat déclaratif des risques
Annexe2_Panorama des absences
Pour remettre votre offre :
- Date limite de remise des offres : le mercredi 27 octobre 2021 à 17h00.
- Dépôt des offres :
- Les offres seront envoyées par voie électronique :
- avec pour objet : NE PAS OUVRIR - MARCHÉ N° 2021-09-01
- avec la fonction de notification de l’avis de distribution
- avec la fonction d’avis de réception
à l’adresse :
L’offre est adressée au Président du Syndicat Mixte Conservatoire Ardèche Musique et Danse
