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Commande publique
30 septembre 2022
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2023.
Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2023.
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Marc-Antoine QUENETTE, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2023.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :
- réglement de consultation
Réglement de consultation
- Acte d’engagement
Acte d’engagement
- Etat déclaratif des risques
Etat déclaratif des risques
Pour remettre votre offre :
- Date limite de remise des offres : le lundi 24 octobre 2022 à 17h00.
- Dépôt des offres :
- Les offres seront envoyées par voie électronique :
- avec pour objet : NE PAS OUVRIR - MARCHÉ N° 2021-09-01
- avec la fonction de notification de l’avis de distribution
- avec la fonction d’avis de réception
à l’adresse :
L’offre est adressée au Président du Syndicat Mixte Conservatoire Ardèche Musique et Danse
