Commande publique

21 novembre 2019

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours.

Assurance des risques statutaires 2020 (Marché à procédure adaptée)

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRAC, à savoir 51 agents titulaires et stagiaires (référence année 2018), pour l’année 2020.

Pour retrouver l’avis de marché n°19-175284 cliquez ici ou téléchargez cet extrait :

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Extrait avis de marché BOAMP

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

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Acte d’engagement 2019 pour 2020
PDF - 472.2 ko
Règlement de consultation 2019 pour 2020
PDF - 78.2 ko
DCE 2019 - ANNEXE - STATISTIQUES 2015-2016-2017-2018

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le mercredi 11 décembre 2019 à 17h.
  • Dépôt des offres :
    • les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,
    • ou remises, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, aux heures d’ouverture suivantes : de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.


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