Commande publique

6 octobre 2021

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2021.

Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2022.

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2022.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

Règlement de consultation.
Acte d’engagement
Annexe 1_Etat déclaratif des risques
Annexe2_Panorama des absences

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le mercredi 27 octobre 2021 à 17h00.
  • Dépôt des offres :
    • Les offres seront envoyées par voie électronique :
  • avec pour objet : NE PAS OUVRIR - MARCHÉ N° 2021-09-01
  • avec la fonction de notification de l’avis de distribution
  • avec la fonction d’avis de réception

à l’adresse :

L’offre est adressée au Président du Syndicat Mixte Conservatoire Ardèche Musique et Danse



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