Commande publique

30 septembre 2022

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2023.

Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2023.

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Marc-Antoine QUENETTE, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2023.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

  • réglement de consultation
    Réglement de consultation
  • Acte d’engagement
    Acte d’engagement
  • Etat déclaratif des risques
    Etat déclaratif des risques

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le lundi 24 octobre 2022 à 17h00.
  • Dépôt des offres :
    • Les offres seront envoyées par voie électronique :
  • avec pour objet : NE PAS OUVRIR - MARCHÉ N° 2021-09-01
  • avec la fonction de notification de l’avis de distribution
  • avec la fonction d’avis de réception

à l’adresse :

L’offre est adressée au Président du Syndicat Mixte Conservatoire Ardèche Musique et Danse



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