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Commande publique
21 octobre 2021
Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2020.
Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2021.
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de bénéficier d’un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2021.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :
dce_2020_ae_acte_d_engagement
dce_2020_rc_reglement_de_consultation
DCE 2020_Statistiques
Pour remettre votre offre :
- Date limite de remise des offres : le jeudi 12 novembre 2020 à 17 heures.
- Dépôt des offres :
- les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,
