Commande publique

21 novembre 2019

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2020.

Prestation d’assistance juridique au redéploiement intercommunal de l’offre d’enseignements artistiques et d’interventions en milieu scolaire du Conservatoire Ardèche Musique et Danse (Marché à procédure adaptée)

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Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de bénéficier d’une prestation d’accompagnement juridique en ce qui concerne le redéploiement intercommunal du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. La consultation comprend deux parties techniques distinctes : une phase de diagnostic global et une phase d’accompagnement à la construction de solutions opérationnelles.

Pour retrouver l’avis de marché n°20-29570 cliquez ici ou téléchargez cet extrait :

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BOAMP_AVIS_MAPA Assistance juridique

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

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Règlement Consultation_MAPA Assistance juridique
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Cahier des Charges_MAPA Assistance juridique
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Acte d’Engagement_MAPA Assistance juridique
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Statuts du Syndicat mixte_MAPA Assistance juridique

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : Le mercredi 18 mars 2020 à 17h00.
  • Dépôt des offres :
    • les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,
    • ou remises, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, aux heures d’ouverture suivantes : de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi. NOTA BENE : Les bureaux sont fermés pendant les vacances scolaires de la zone A (réouverture du secrétariat le lundi 9 mars à 8h30). Il appartient aux candidats de s’assurer du dépôt des offres en prenant en compte le délai postal.


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