Commande publique

21 octobre 2021

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2020.

Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2021.

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de bénéficier d’un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL pour l’année 2021.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

PDF - 518.8 ko
dce_2020_ae_acte_d_engagement
PDF - 504.5 ko
dce_2020_rc_reglement_de_consultation
PDF - 653.9 ko
DCE 2020_Statistiques

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le jeudi 12 novembre 2020 à 17 heures.
  • Dépôt des offres :
    • les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,


 RSS 2.0 | Plan du site | mentions légales | | SPIP | webdesign et programmation CHOC 02