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AMD - plaquette 21-22

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COVID / dispositif de remboursement

Dans le cadre de la crise sanitaire et des impacts de la Covid 19 sur la scolarité des élèves du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, le comité syndical a approuvé le principe d’un dispositif de remboursement exceptionnel des usagers lors de ses délibérations du jeudi 25 mars 2021 et du 7 mai 2021.

Ce dispositif repose sur le principe que tout remboursement doit être sollicité par les familles ou élèves concernés ; il concerne :

  • Les élèves pratiquant le chant et la danse, et n’ayant pu effectuer aucun cours en présentiel depuis le 1er novembre dernier (et jusqu’à la reprise éventuelle sur l’année scolaire 2020/2021) ni bénéficié d’offres pédagogiques alternatives, seront intégralement remboursés des cours non assurés.
  • Le remboursement des cours de pratiques collectives pour les élèves inscrits dans une pratique collective et uniquement dans celles-ci depuis le 1er novembre dernier et jusqu’à la reprise éventuelle sur l’année scolaire 2020/2021. Toutes les disciplines collectives sont concernées : pratiques collectives, maitrise, ensemble vocal/chœur, ensembles participant au rayonnement départemental.
  • Et, un remboursement de 5% de la totalité des droits de scolarité pour l’ensemble des autres élèves
    Le montant des remboursements inférieurs à 15 euros sera aligné sur une somme plancher fixée à 15 € par famille.

Pour bénéficier d’un remboursement, il convient de remplir et de signer la demande type,

demande type reexamen droits scolarite 2020 2021

y adjoindre le RIB/IBAN au nom du débiteur (personne à qui est adressée la facture des frais de scolarité) et l’adresser avant la fin de l’année scolaire 2021-2021 :

  • de préférence à remboursement chez ardechemusiqueetdanse.fr
  • ou déposée à l’antenne d’inscription,
  • ou, à défaut, transmise par courrier postal à Ardèche Musique et Danse, Maison de Bésignoles, 2 route des Mines, 07 000 Privas


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