Assurance des risques statutaires 2017

14 décembre 2017

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL, à savoir 52 agents titulaires et stagiaires.

Retrouvez l’avis d’attribution du marché suite à l’avis d’appel public à la concurrence du 31 octobre 2017

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Retrouvez l’avis de marché en cliquant ici ou en téléchargeant cet extrait :

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Extrait de l’avis de marché
  • Date limite de remise des offres :
    le mardi 15 décembre 2015 à 09h00
  • Dépôt des offres :

Les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur le Président
SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Maison de Bésignoles,
2 route des Mines,
07000 PRIVAS

ou remises, contre récépissé, à l’adresse susmentionnée (siège du syndicat mixte), aux heures d’ouverture suivantes :
de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.

Règlement de consultation :

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Règlement de consultation

Acte d’engagement :

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Acte d’engagement

Annexe au DCE (statistiques 2013-2014-2015) :

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Annexe au DCE - Statistiques 2013-2014-2015


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