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Assurance des risques statutaires 2017
14 décembre 2017
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL, à savoir 52 agents titulaires et stagiaires.
Retrouvez l’avis d’attribution du marché suite à l’avis d’appel public à la concurrence du 31 octobre 2017
Retrouvez l’avis de marché en cliquant ici ou en téléchargeant cet extrait :
Extrait de l’avis de marché
- Date limite de remise des offres :
le mardi 15 décembre 2015 à 09h00
- Dépôt des offres :
Les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur le Président
SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Maison de Bésignoles,
2 route des Mines,
07000 PRIVAS
ou remises, contre récépissé, à l’adresse susmentionnée (siège du syndicat mixte), aux heures d’ouverture suivantes :
de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.
Règlement de consultation :
Règlement de consultation
Acte d’engagement :
Acte d’engagement
Annexe au DCE (statistiques 2013-2014-2015) :
Annexe au DCE - Statistiques 2013-2014-2015
