Assurance des risques statutaires 2018 (Marché à procédure adaptée)
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRAC, à savoir 50 agents titulaires et stagiaires.
Pour retrouver l’avis de marché cliquez ici ou téléchargez cet extrait :
- Avis 17-154389 BOAMP
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :
- Acte d’engagement 2017 pour 2018
- Règlement de consultation 2017 pour 2018
- Annexe STATISTIQUES de 2013 à 2016
Pour remettre votre offre :
- Date limite de remise des offres : le lundi 27 novembre 2017 à 17h30.
- Dépôt des offres :
- les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,
- ou remises, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, aux heures d’ouverture suivantes : de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.
