Commande publique

12 novembre 2018

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours.

Assurance des risques statutaires 2019 (Marché à procédure adaptée)

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRAC, à savoir 47 agents titulaires et stagiaires.

Pour retrouver l’avis de marché n°18-158193 cliquez ici ou téléchargez cet extrait :

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Extrait de l’avis de marché au BOAMP

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

PDF - 707.9 ko
Règlement de consultation 2018 pour 2019
PDF - 671 ko
Acte d’engagement 2018 pour 2019
PDF - 143.7 ko
Bilan - Statistiques 2014-2015-2016-2017

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le lundi 3 décembre 2018 à 17h.
  • Dépôt des offres :
    • les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,
    • ou remises, contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, aux heures d’ouverture suivantes : de 8h30 à 17h30, sans interruption, du lundi au vendredi.


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