Commande publique

21 novembre 2019

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des procédures d’achat public en cours concernant l’exercice 2020.

Prestation d’assistance juridique au redéploiement intercommunal du Syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse et de son offre)}

Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, représenté par son Président, Monsieur Paul BARBARY, procède à une consultation en vue de bénéficier d’une prestation d’accompagnement juridique en ce qui concerne le redéploiement intercommunal du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse et de son offre. La
consultation comprend une offre de base (option 1) et sa variante imposée (option 2).

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

Word - 95.1 ko
Acte d’engagement
PDF - 101.9 ko
Règlement de consultation
PDF - 77.2 ko
Cahier des Charges
PDF - 613.4 ko
Plan Stratégique Réorganisation Intercommunale
PDF - 473.5 ko
Statuts du Syndicat mixte_MAPA Assistance juridique

Pour remettre votre offre :

  • Date limite de remise des offres : le mardi 25 août à 17 heures.
  • Dépôt des offres :
    • les offres seront envoyées par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse ci-dessous,


 RSS 2.0 | Plan du site | mentions légales | | SPIP | webdesign et programmation CHOC 02