Données essentielles relatives aux marchés publics mises à disposition sur le profil d’acheteur

8 février 2022

Données essentielles relatives aux marchés publics mises à disposition sur le profil d’acheteur
1° Le numéro d’identification unique du marché public : 2021-09-01
2° La date de notification du marché public : 24/11/2021
3° La date de publication des données essentielles du marché public initial : 17/12/2021
4° Le nom de l’acheteur ou du mandataire en cas de groupement : Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse
5° Le numéro SIRET de l’acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement :250702453 00029
6° La nature du marché public correspondant à l’une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat, accord-cadre, marché subséquent : Marché
7° L’objet du marché public : Assurance des risques statutaires
8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé : 66512000-2
9° La procédure de passation utilisée correspondant à l’une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif, marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables : procédure adaptée
10° Le nom du lieu principal d’exécution : Privas
11° L’identifiant du lieu principal d’exécution, sous la forme d’un code postal ou d’un code INSEE :07000
12° La durée du marché public initial en nombre de mois :13
13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros : 80000 € sur la base d’un taux à 5.95 %
14° La forme du prix du marché public correspondant à l’une des mentions suivantes : ferme, ferme et actualisable, révisable : ferme et actualisable
15° Le nom du ou des titulaires du marché public : CNP Assurances et Sofaxis
16° Le ou les numéros d’inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l’article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le siège social est domicilié dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l’Union européenne : Sofaxis Immatriculation au RCS : numéro 335 171 096 RDS Bourges ; CNP Assurances Immatriculation au RCS : numéro 341 737 062 R.C.S. Paris



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